Conditions d'utilisation et mentions légales

Mentions légales, Bobcat EMEA, conditions d’utilisation, dispositions diverses

Conditions d’utilisation et mentions légales pour le site Web de Bobcat EMEA (http://www.bobcat.com/mea/)
La dernière mise à jour des présentes conditions d’utilisation remonte au 14/10/2016

À LIRE ATTENTIVEMENT !
TOUTE UTILISATION DE CE SITE WEB VAUT ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION.

Nous vous remercions de bien vouloir consulter les conditions d'utilisation du site Web de Bobcat EMEA (ci-après « nous » ou « Bobcat »), situé à l’adresse www.bobcat.com/mea/ (ce « site Web »). En utilisant ce site Web, vous acceptez les termes et conditions mentionnés dans les présentes conditions d'utilisation. En cas de désaccord, vous n'êtes pas autorisé à consulter ce site Web.

Modifications

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Toute modification sera intégrée au présent document, auquel cas la date de « dernière mise à jour » indiquée en haut de cette page sera révisée en conséquence. Toute modification des présentes conditions d'utilisation prend automatiquement effet deux (2) jours après sa première publication sur ce site Web. Veuillez consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation pour vous informer des éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser ce site Web après l'affichage des modifications apportées aux présentes conditions d'utilisation vaut acceptation de votre part de ces modifications.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ce site Web à tout moment. Même si nous nous efforçons de maintenir à jour les descriptions de nos produits et des services connexes sur ce site web, nous vous recommandons de vérifier ces informations auprès de votre concessionnaire local. Pour trouver le concessionnaire le plus proche de votre lieu, consultez le site www.bobcat.com/mea/ et utilisez le localisateur de concessionnaire.

Utilisation du site

Nous vous invitons à consulter, utiliser et télécharger des parties raisonnables des descriptions de produits et autres données, textes, graphiques, logiciels, fichiers audio, vidéos et photos de ce site Web (l'ensemble constituant le « contenu » du site) pour un usage d'information, sans but commercial, à condition de laisser intacte toute mention de copyright, de marque commerciale ou autre notification de propriété. Vous n'êtes pas autorisé à modifier, afficher ou diffuser tout ou partie de ce site Web sans autorisation écrite de notre part.

Règles de conduite

Dans certaines parties de ce site Web, vous pouvez être autorisé à charger ou poster du contenu (messages, commentaires, etc.), ou à interagir d'une autre manière avec le site ou ses participants. Pour tout utilisateur (y compris vous-même), les cas suivants constituent une violation des présentes conditions d'utilisation de ce site Web :

(a) utiliser ce site Web à des fins illicites ou en violation de toute loi ou réglementation applicable ;
(b) charger, poster, envoyer par e-mail ou diffuser tout contenu que vous n'êtes pas autorisé à transmettre en vertu de la loi ou de toute relation contractuelle ou fiduciaire (contenu tel que des informations privilégiées ou confidentielles obtenues ou divulguées dans le cadre de relations de travail ou sous le couvert d'accords de confidentialité) ;
(c) charger, poster, envoyer par e-mail ou diffuser les informations propriétaires d'un tiers (que ces informations soient protégées par un droit de copyright, de marque commerciale, de secret professionnel, de publicité ou tout autre droit de propriété) sans l'autorisation expresse du détenteur d'un tel droit ; en cas de constat de violation répétée des droits de propriété intellectuelle détenus par d'autres, il sera interdit à l'intéressé(e) d'accéder à ce site Web ou de l'utiliser ;
(d) copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales toute partie de ce site Web, étant entendu que vous pouvez utiliser les éléments de son contenu conformément à la section Utilisations du site ci-dessus ;
(e) charger, poster, envoyer par e-mail ou diffuser tout contenu illicite, mensonger, trompeur, faux, contrefait, volé, menaçant, importun, abusif, obscène, pornographique, diffamatoire, répréhensible sur le plan racial ou ethnique, ou contraire aux droits au respect de la vie privée d'un tiers ;
(f) de manière intentionnelle, falsifier des en-têtes, manipuler des identifiants ou se livrer d'une quelconque manière à une activité dans le but de dissimuler ou de masquer l'identité ou les informations de contact d'un utilisateur ;
(g) charger, poster, envoyer par e-mail ou diffuser tout contenu comprenant des virus logiciels, portes dérobées, raccourcis, bombes à retardement ou tout autre code informatique visant à interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout matériel ou logiciel informatique, ou de tout équipement de télécommunication ;
(h) utiliser tout appareil, logiciel ou instruction informatique dans le but d'interférer ou de tenter d'interférer avec le bon fonctionnement de ce site Web ;
(i) utiliser tout robot, moteur de balayage, autre dispositif automatique ou procédé manuel pour surveiller ou copier toute page ou tout contenu de ce site Web sans autorisation écrite expresse préalable de notre part ;
(j) entreprendre toute action imposant à notre infrastructure une charge déraisonnable ou d'une importance disproportionnée selon notre avis discrétionnaire ;
(k) envoyer des messages ou toute forme de communication de nature commerciale non sollicités (spam) ;
(l) décompiler, désassembler, traiter en ingénierie inverse ou tenter de découvrir de toute autre manière le code source ou les secrets commerciaux de ce site Web ; ou
(m) aider ou autoriser toute personne à s'engager dans une quelconque activité parmi celles mentionnées ci-dessus.

Tout utilisateur de ce site Web, y compris vous-même, est responsable des points suivants :
(a) le contenu qu'il ou elle crée et soumet à ce site Web, ainsi que les conséquences de son utilisation ou de sa soumission ;
(b) assurer que le contenu envoyé et reçu par lui/elle par l'intermédiaire de ce site Web respecte l'ensemble des lois et réglementations (y compris en matière de contrôle des exportations) ainsi que les présentes conditions d'utilisation, et
(c) assurer que tout le contenu ainsi transmis à ce site Web est exact, véridique, à jour et complet.

Nous sommes susceptibles de prendre des mesures conservatoires et également de divulguer un contenu, ainsi que son origine, en cas d'obligation légale ou si nous estimons de bonne foi que de telles mesures ou une telle divulgation sont raisonnablement nécessaires afin :
(a) de nous conformer à une procédure légale ;
(b) de faire appliquer les présentes conditions d'utilisation ;
(c) de répondre à des allégations selon lesquelles un contenu ne respecterait pas les droits de tiers ; ou
(d) de protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle d'utilisateurs de ce site Web, du public et de nous-mêmes.

Éléments soumis par l'utilisateur

En soumettant un contenu à ce site Web (par exemple un commentaire), vous nous accordez un droit de licence perpétuel, irrévocable, mondial, libre de droits, avec possibilité de sous-licence (à plusieurs niveaux), pour utiliser, reproduire, mettre en cache, sauvegarder, modifier, exécuter ou afficher en public, diffuser ou transmettre ledit contenu dans quelque but que ce soit, et vous renoncez à tout droit moral ou de publicité sur ce contenu.

Surveillance de l'utilisation

Bobcat n'applique pas de pré-filtre sur le contenu que vous soumettez à ce site Web, et n’est pas tenu de contrôler, de surveiller ou de réviser ce contenu. Bobcat a le droit, mais non l'obligation, de surveiller le contenu et l'utilisation de ce site Web afin d'en améliorer le fonctionnement, de respecter des obligations légales et réglementaires, et de déterminer sa conformité avec les présentes conditions d'utilisation ainsi que d'autres politiques internes et procédures propres à Bobcat. Bobcat est en droit, à sa seule discrétion, de refuser d'afficher ou bien de supprimer tout contenu de ce site Web s’il le juge contraire aux présentes conditions d'utilisation ou bien répréhensible pour toute autre raison, ce droit n'entraînant aucune obligation envers vous. Bobcat examinera les violations possibles lorsque des informations suffisantes pour justifier une enquête seront portées à son attention.

Absence de garantie

SAUF STIPULATION EXPRESSÉMENT CONTRAIRE DANS LE CONTRAT D'ACHAT APPLICABLE LE CAS ÉCHÉANT, CE SITE WEB AINSI QUE TOUS LES CONTENUS, PIÈCES ET AUTRES PRODUITS ET SERVICES PROPOSÉS SUR CE SITE À PROPREMENT PARLER OU PAR SON INTERMÉDIAIRE (DÉSIGNÉS COLLECTIVEMENT LES « MATÉRIELS ») SONT FOURNIS EN L'ÉTAT ET SELON LEUR DISPONIBILITÉ, SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, QU'IL S'AGISSE NOTAMMENT MAIS PAS EXCLUSIVEMENT DE GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-CONTREFAÇON, D'EXACTITUDE DES DONNÉES, D'INTÉGRATION À UN SYSTÈME OU DE JOUISSANCE PAISIBLE. BOBCAT EMEA ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE GARANTISSENT AUCUNEMENT LE CARACTÈRE EXHAUSTIF, ACTUEL OU FIABLE DES MATÉRIELS PROPOSÉS SUR CE SITE WEB OU PAR SON INTERMÉDIAIRE. IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ DE VÉRIFIER LES INFORMATIONS AVANT DE LEUR ACCORDER VOTRE CONFIANCE. L'UTILISATION DE CES MATÉRIELS S'EFFECTUE À VOS SEULS RISQUES.

BOBCAT EMEA N'AFFIRME ET NE GARANTIT NULLEMENT QUE L'UTILISATION DE CE SITE WEB NE SOUFFRE D'AUCUNE INTERRUPTION NI ERREUR, NI QU'IL PRÉSENTE UNE SÉCURITÉ TOTALE. IL VOUS APPARTIENT DE PRENDRE TOUTES LES PRÉCAUTIONS NÉCESSAIRES POUR VOUS ASSURER QUE TOUT CONTENU QUE VOUS OBTIENDRIEZ À PARTIR DE CE SITE WEB NE COMPORTE AUCUN VIRUS NI AUTRE DISPOSITIF POTENTIELLEMENT NUISIBLE.

Limitation de responsabilité

BOBCAT EMEA ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES DÉCLINENT SPÉCIFIQUEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ, QUE CE SOIT AU TITRE DE TOUT CONTRAT, PRÉJUDICE, NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ STRICTE, STATUTAIRE OU AUTRE, POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE OU PARTICULIER RÉSULTANT DES MATÉRIELS OBTENUS PAR L'UTILISATION DE CE SITE WEB, OU CONNEXES À CES MATÉRIELS, MÊME SI ELLES ONT ÉTÉ AVISÉES DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER LA CONFIANCE ACCORDÉE À CES MATÉRIELS PAR DES TIERS, LA PERTE DE DONNÉES OU LES RETARDS, PANNES OU INTERRUPTIONS DANS VOTRE UTILISATION DE CE SITE WEB (Y COMPRIS SANS LIMITATION LES RETARDS, PANNES OU INTERRUPTIONS CAUSÉS PAR DES PROBLÈMES DE RÉSEAU TÉLÉPHONIQUE OU DE MODEMS, LES CAS DE FORCE MAJEURE, LE MANQUEMENT D'UN FOURNISSEUR DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATION À FOURNIR LEDIT SERVICE, OU ENCORE LE VOL DES MATÉRIELS OU UN ACCÈS NON AUTORISÉ À CES MÊMES MATÉRIELS).

Droits de propriété

Bobcat®, le logo Bobcat et les couleurs de la machine Bobcat sont des marques déposées de Bobcat Company aux États-Unis, dans l'Union européenne et dans plusieurs autres pays à travers le monde. Toute utilisation non autorisée d'une marque commerciale, de marques de service ou de logos Bobcat peut constituer une violation des lois applicables en matière de marques commerciales.
Bobcat et/ou ses concédants de licence détiennent tous les droits de propriété intellectuelle de ce site Web. Ce site web est protégé par les lois applicables en matière de copyright. Sauf expressément stipulé dans la section « Utilisations du site » ci-dessus, vous n'êtes pas autorisé à modifier, reproduire, présenter ou afficher (a) le contenu de ce site Web, (b) la conception ou la disposition de ce site Web, en tout ou partie, ou (c) les marques commerciales, les marques de service ou les logos Bobcat, sans notre autorisation écrite.

Nous vous prions de consulter ce site web en ce qui concerne les éléments supplémentaires de notre politique, comprenant sans s'y limiter nos procédures en matière de contrefaçon, celles-ci étant incluses ici en référence.

Liens

Ce site Web peut contenir des liens vers des sites gérés par des tiers. Ces sites accessibles par lien ne sont pas sous le contrôle de Bobcat, et Bobcat n'est pas responsable des contenus mis à disposition sur de tels sites. Ces liens n'impliquent nullement que Bobcat approuve le matériel se trouvant sur les sites concernés, et Bobcat décline toute responsabilité en ce qui concerne votre accès à un quelconque site ainsi lié. Bobcat fournit des liens vers d'autres sites Internet par souci de commodité pour les utilisateurs, mais l'accès à ces sites accessibles par lien depuis ce site Web se fait à vos propres risques.

Sauf accord contraire écrit entre vous-même et Bobcat, vous êtes autorisé à créer sur votre propre site Web un lien vers la page d'accueil de notre site Web, à condition que vous adhériez à la politique suivante en matière de liens : (i) tout lien vers le site Web de Bobcat doit être un lien texte uniquement indiquant clairement « site Web de Bobcat EMEA » ; (ii) l'aspect, la position et d'autres aspects du lien ne doivent pas être de nature à porter atteinte à ni à entamer la réputation associée au nom et aux marques de Bobcat ; (iii) le lien doit « pointer » vers l'URL www.bobcat.com/mea/ et non vers d'autres pages du site Web de Bobcat ; (iv) l’aspect, la position et d'autres aspects du lien ne doivent pas donner faussement l'impression que votre entreprise ou entité est parrainée par, affiliée ou associée à Bobcat EMEA ; (v) lorsqu'un utilisateur sélectionne le lien, celui-ci doit déclencher l'affichage du site Web de Bobcat en pleine fenêtre du navigateur et non dans un « cadre » du site d'origine de ce lien ; (vi) enfin, Bobcat se réserve le droit de ne plus autoriser le lien à tout moment et à sa seule discrétion.

Courriel

L'envoi d’e-mails par Internet n’est pas forcément sécurisé. Veuillez en tenir compte avant d'envoyer par e-mail toute information personnelle ou confidentielle.

Non-respect des conditions d'utilisation

En cas de non-respect des présentes conditions d'utilisation, Bobcat se réserve le droit de demander réparation par voie de droit et de justice, ainsi que de suspendre ou de bloquer votre accès à ce site Web.

Divers

Ce site Web est géré par Bobcat depuis la Belgique. Bobcat n'affirme nullement que les informations contenues sur ce site Web sont appropriées ou disponibles dans d'autres lieux ; par ailleurs, l'accès au site Web de Bobcat depuis des territoires dans lesquels le contenu de ce site pourrait être illégal est interdit. Toute personne choisissant d'accéder au site Web de Bobcat depuis d'autres emplacements le fait de sa propre initiative et prend la responsabilité de respecter les lois locales en la matière. Les présentes conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous-même et Bobcat en ce qui concerne le site Web www.bobcat.com/mea/

Site Web

Nonobstant toute clause contraire à ce qui précède, Bobcat peut obtenir d'un tribunal toute mesure provisoire ou temporaire éventuellement nécessaire pour protéger les droits ou la propriété de Bobcat.

Questions

Pour toute question concernant nos conditions d'utilisation, contactez-nous par e-mail.